Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site de vente de services artistiques (retouche, dessin, graphisme, etc.). En passant commande, vous acceptez pleinement et sans réserve l'ensemble de ces conditions.
2. Commandes
2.1 Processus de commande
Pour passer une commande, vous devez suivre le processus d'achat indiqué sur notre site. Vous devez fournir toutes les informations requises de manière complète et précise.
2.2 Acceptation des commandes
Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande à notre entière discrétion. Nous confirmerons votre commande par courrier électronique une fois celle-ci acceptée. La confirmation de commande constitue la formation du contrat entre vous et notre entreprise.
3. Prix
Les prix des services artistiques indiqués sur notre site et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Tous les prix sont exprimés en devise locale et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.
4. Paiement
4.1 Modalités de paiement
Le paiement des services artistiques s'effectue selon les modalités indiquées lors de la commande. Les modes de paiement acceptés sont précisés sur notre site.
4.2 Frais de transaction
Certains frais de transaction peuvent être appliqués lors du paiement. Ces frais supplémentaires seront clairement indiqués avant la finalisation de la commande.
5. Livraison des services
5.1 Délai de livraison
Le délai de livraison estimé sera communiqué lors de la confirmation de votre commande. Veuillez noter que ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la nature du service artistique commandé.
5.2 Exécution des services
Nous nous engageons à fournir les services artistiques conformément aux spécifications et aux exigences convenues. Toutefois, les services artistiques étant souvent personnalisés, il peut être nécessaire d'établir une communication préalable pour préciser vos attentes.
6. Droit de rétractation
En raison de la nature personnalisée des services artistiques fournis, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Une fois que vous avez confirmé votre commande, celle-ci est considérée comme ferme et définitive.
7. Responsabilités
7.1 Responsabilité de l'entreprise
Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir les services artistiques de manière professionnelle et satisfaisante. Cependant, nous ne pouvons pas être tenus responsables des résultats finaux obtenus, qui peuvent dépendre de divers facteurs indépendants de notre volonté.
7.2 Responsabilité du client
Vous êtes responsable de fournir des informations précises et complètes lors de la commande des services artistiques. Tout manquement à cette obligation pourrait entraîner des résultats non satisfaisants.
8. Confidentialité
Toutes les informations personnelles que vous fournissez lors de votre commande seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à ne pas divulguer vos informations à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi.
9. Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle des services artistiques réalisés reste notre propriété, sauf indication contraire expresse. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer les créations artistiques sans notre autorisation écrite préalable.
10. Modification des conditions générales de vente
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site et entreront en vigueur dès leur publication. Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi du pays dans lequel est établie notre entreprise. En cas de litige, les tribunaux compétents du lieu de notre siège social seront seuls compétents.
Fait à Paris, le 21/02/2023.
Loug-Art
France
info@loug.art
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site de vente de services artistiques. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos informations personnelles. Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données.
1. Informations personnelles collectées
1.1 Informations fournies par vous
Lorsque vous passez une commande ou vous vous inscrivez sur notre site, nous pouvons collecter certaines informations personnelles telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse de livraison, votre numéro de téléphone, etc. Nous ne collecterons que les informations nécessaires à la fourniture des services artistiques.
1.2 Informations collectées automatiquement
Lorsque vous naviguez sur notre site, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, telles que votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, les pages visitées, etc. Ces informations sont collectées à des fins statistiques et d'amélioration de nos services.
2. Utilisation des informations
Nous utilisons les informations personnelles collectées pour les finalités suivantes :
- Traiter vos commandes et fournir les services artistiques demandés.
- Communiquer avec vous concernant votre commande, les mises à jour, les promotions, etc.
- Personnaliser votre expérience sur notre site.
- Améliorer nos produits et services.
- Répondre à vos demandes et vous fournir un support client.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
3. Divulgation des informations
Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Lorsque cela est nécessaire pour fournir les services artistiques, nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services tiers, tels que des artistes, des graphistes, des imprimeurs, etc.
- Si nous y sommes contraints par la loi ou pour protéger nos droits, notre sécurité ou celle des autres utilisateurs.
4. Protection des informations
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, divulgation ou destruction. Cependant, veuillez noter qu'aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée.
5. Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser les comportements de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités de notre site.
6. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de ces sites avant de fournir vos informations personnelles.
7. Consentement et modifications
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des éventuelles modifications.
8. Contactez-nous
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant notre politique de confidentialité ou le traitement de vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse info@loug.art .
Fait à Paris, le 21/02/2023.
Loug-Art
France
info@loug.art
1. Informations personnelles collectées
1.1 Informations fournies par vous
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1.2 Informations collectées automatiquement
Lorsque vous naviguez sur notre site, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, telles que votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, les pages visitées, etc. Ces informations sont collectées à des fins statistiques et d'amélioration de nos services.
2. Utilisation des informations
Nous utilisons les informations personnelles collectées pour les finalités suivantes :
- Traiter vos commandes et fournir les services artistiques demandés.
- Communiquer avec vous concernant votre commande, les mises à jour, les promotions, etc.
- Personnaliser votre expérience sur notre site.
- Améliorer nos produits et services.
- Répondre à vos demandes et vous fournir un support client.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
3. Divulgation des informations
Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Lorsque cela est nécessaire pour fournir les services artistiques, nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services tiers, tels que des artistes, des graphistes, des imprimeurs, etc.
- Si nous y sommes contraints par la loi ou pour protéger nos droits, notre sécurité ou celle des autres utilisateurs.
4. Protection des informations
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, divulgation ou destruction. Cependant, veuillez noter qu'aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée.
5. Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser les comportements de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités de notre site.
6. Liens vers des sites tiers
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7. Consentement et modifications
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8. Contactez-nous
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant notre politique de confidentialité ou le traitement de vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse info@loug.art .
Fait à Paris, le 21/02/2023.
Loug-Art
France
info@loug.art
